Elargissement du champ d'application de la convention Protocole d'accord du 6 avril 1993
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Elargissement du champ d'application de la convention Protocole d'accord du 6 avril 1993
Patrons signataires:
SOP ;
SNASEA ;
SANPEI.
Syndicats signataires:Union nationale des médecins spécialistes ;
Syndicat des médecins psychiatres des organismes publics, semi-publics et privés C.G.C. ;
Syndicat des psychiatres français ;
Syndicat national des psychiatres privés.
Organisations adhérentes signataires:
Adhésion de FEGAPEI-SYNEAS, 14 rue de la Tombe-Issoire, 75014 Paris, par lettre du 16 décembre 2015 (BO n°2016-10)
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