Avenant n° 16 du 1er décembre 2015 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2016
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Avenant n° 16 du 1er décembre 2015 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2016
Patrons signataires:
USH ;
HTC ;
AFPOLS ;
FNAR.
Syndicats signataires:FSPSS FO ;
SNUHAB CFE-CGC ;
FNCB CFDT ;
BATIMAT-TP CFTC.
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Objet et champ d'applicationEn vigueur étendu
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Maintien des autres clausesEn vigueur étendu
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PublicitéEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu