Avenant n° 17 du 24 mai 2016 à la convention collective
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Avenant n° 17 du 24 mai 2016 à la convention collective
Patrons signataires:
USH
FNAR
AFPOLS
HTC
Syndicats signataires:SP CGT
BATIMAT-TP CFTC
FNCB CFDT
SNUHAB CFE-CGC
FSPSS FO
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Modification article 2.2En vigueur non étendu
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Maintien des autres clausesEn vigueur non étendu
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Publicité de l'accordEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu