Accord collectif national du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie au sein des organisations professionnelles de l'habitat social
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective habitat social : organisations professionnelles
Textes Attachés consultation gratuite
Accord collectif national du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie au sein des organisations professionnelles de l'habitat social
Les associations et entreprises réunies au sein de l'unité économique et sociale (Union nationale HLM) :
-Union sociale pour l'habitat ;
-AFPOLS ;
-Habitat-Formation ;
-Habitat et territoires conseil ;
-IFMO ;
La fédération nationale des associations régionales d'organismes
d'habitat social (FNAR).
Fédération des services publics et des services de santé CGT-FO ;
Syndicat national de l'urbanisme, de l'habitat et des administrateurs de biens CFE-CGC ;
Fédération bâtiments, matériaux, travaux publics CFTC ;
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT.
-
Article En vigueur étendu
-
Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
-
Article 2 - Plan de formationEn vigueur étendu
-
Article 3 - Droit individuel à la formation (DIF)En vigueur étendu
-
Article 4 - Congé individuel de formation (CIF)En vigueur étendu
-
Article 5 - Contrat de professionnalisationEn vigueur étendu
-
Article 6 - Périodes de professionnalisationEn vigueur étendu
-
Article 7 - TutoratEn vigueur étendu
-
Article 8 - Actions prioritaires de formationEn vigueur étendu
-
Article 9 - FinancementEn vigueur étendu
-
Article 10 - Dispositions généralesEn vigueur étendu