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Avenant n° 4 du 9 juillet 2012 à l'accord du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
L'USH ;
La FNAR ;
L'AFPOLS ;
L'HTC,
Syndicats signataires:La SP CGT ;
La FNCB CFDT ;
Le SNUHAB CFE-CGC ;
La FSPSS CGT-FO,
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