Convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social du 20 septembre 2005. Etendue par arrêté du 18 octobre 2006 JORF 29 octobre 2006

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Convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social du 20 septembre 2005. Etendue par arrêté du 18 octobre 2006 JORF 29 octobre 2006

• PréambuleEn vigueur étendu

• Article 1er - GénéralitésEn vigueur étendu

• Article 2 - Dialogue socialEn vigueur non étendu

• Article 3 - Dispositions relatives aux conditions d'engagementEn vigueur étendu

• Article 4 - Rupture du contrat de travail à durée indéterminéeEn vigueur étendu

• Article 5 - Durée et aménagement du temps de travailEn vigueur étendu

• Article 6 - Evolution professionnelle des salariésEn vigueur étendu

• Article 7 - Formation professionnelleEn vigueur étendu

• Article 8 - Congés payésEn vigueur étendu

• Article 9 - Autres congésEn vigueur étendu

• Article 10 - Maladie, régime complémentaire santé, prévoyanceEn vigueur étendu

• Article 11 - Classification des emploisEn vigueur étendu

• Article 12 - RémunérationEn vigueur étendu

• Article 13 - Epargne salarialeEn vigueur étendu