Avenant n° 9 du 30 septembre 2014 relatif au travail à temps partiel
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 9 du 30 septembre 2014 relatif au travail à temps partiel
Patrons signataires:
La FNCPACT,
Syndicats signataires:La CFDT ;
La CFTC ;
La CFE-CGC ;
La FEC FO ;
L'US Solidaires,
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Remaniement de l'ordre des articles 12 et 13 de la convention collective nationale PACT-ARIMEn vigueur étendu
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Travail à temps partielEn vigueur étendu
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DuréeEn vigueur étendu
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Champ d'application et portéeEn vigueur étendu
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PublicitéEn vigueur étendu
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Révision. - DénonciationEn vigueur étendu