Accord du 2 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Salaires consultation gratuite
Accord du 2 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Patrons signataires:
FNCPACT.
Syndicats signataires:CFDT ;
CFTC ;
FEC FO.
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu