Accord du 1er décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2011
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Salaires consultation gratuite
Accord du 1er décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2011
Patrons signataires:
La FNCB PACT-ARIM,
Syndicats signataires:La CFDT ;
La CFTC ;
La CGT-FO,
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu