Accord du 27 novembre 2012 relatif aux salaires au 1er janvier 2013
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Salaires consultation gratuite
Accord du 27 novembre 2012 relatif aux salaires au 1er janvier 2013
Patrons signataires:
La FNCPACT,
Syndicats signataires:La CFTC ;
La CFE-CGC ;
La FEC FO,
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu