Avenant du 19 mai 2015 portant modification de l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 instituant le régime de prévoyance obligatoire
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 19 mai 2015 portant modification de l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 instituant le régime de prévoyance obligatoire
Patrons signataires:
SOLIHA.
Syndicats signataires:CFDT ;
CFTC ;
CFE-CGC ;
FEC FO ;
Solidaires.
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Maintien des garanties en cas de rupture du contrat de travailEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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PortéeEn vigueur étendu
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FormalitésEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu