Avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
Fédération française des centres Pact (F.N.C.-Pact-Arim).
Syndicats signataires:Confédération française démocratique du travail C.F.D.T. ;
Confédération générale des travailleurs C.G.T. ;
Confédération générale des cadres C.G.C. ;
Confédération française des travailleurs chrétiens C.F.T.C..
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article En vigueur non étendu
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Article 2 - Objet - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 3 - Garanties incapacité, invalidité et décèsEn vigueur étendu
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Article 3 bis - Maintien des garanties en cas de rupture du contrat de travailEn vigueur étendu
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Mise en vigueur du régime
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Article 4 bis - Modification. - Révision. - Dénonciation En vigueur étendu
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Article 5 - Répartition des cotisationsEn vigueur étendu
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Article 6 - Degré élevé de solidarité du régime prévoyanceEn vigueur étendu
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Article 7 - Degré élevé de solidarité du régime de prévoyanceEn vigueur étendu
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Article 8 - Dépôt du présent accordEn vigueur étendu
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Article 9 - ExtensionEn vigueur étendu
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Article 10 - Date d'applicationEn vigueur étendu