Avenant du 20 septembre 2016 à l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 20 septembre 2016 à l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
SOLIHA
Syndicats signataires:CFDT
CFTC
FEC FO
SNUHAB CFE-CGC
Solidaires
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GarantiesEn vigueur étendu
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Répartition des cotisationsEn vigueur étendu
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Mise en oeuvre du régimeEn vigueur étendu
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Fonds de solidarité de la brancheEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur et champ d'application de l'accordEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu