Avenant n° 6 du 10 mars 2009 à l'avenant prévoyance n° 2 du 14 décembre 1990
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 6 du 10 mars 2009 à l'avenant prévoyance n° 2 du 14 décembre 1990
Patrons signataires:
FNCPACT.
Syndicats signataires:CFDT ;
CGT-FO ;
CFTC ;
CFE-CGC.
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Article En vigueur étendu
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu