Accord du 30 novembre 2006 relatif à la modification de l'accord classification du 25 novembre 2003
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 30 novembre 2006 relatif à la modification de l'accord classification du 25 novembre 2003
Patrons signataires:
Pact et Arim.
Syndicats signataires:CFDT ;
CGT ;
CFE-CGC.
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu