Avenant du 24 novembre 2015 à l'accord du 30 septembre 2014 relatif aux garanties collectives « frais médicaux »
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 24 novembre 2015 à l'accord du 30 septembre 2014 relatif aux garanties collectives « frais médicaux »
Patrons signataires:
SOLIHA.
Syndicats signataires:CFDT ;
CFTC ;
CFE-CGC ;
FEC FO ;
Solidaires.
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Modification de l'article 2 de l'accord du 30 septembre 2014En vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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PortéeEn vigueur étendu
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FormalitésEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu