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Accueil › Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM du 21 octobre 1983 › Avenant n° 6 du 17 mai 2011 relatif au fonctionnement de la commission paritaire
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Avenant n° 6 du 17 mai 2011 relatif au fonctionnement de la commission paritaire
La FNCPACT,
La CFDT ;
La CFTC ;
La FEC FO,