Avenant n° 7 du 4 octobre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant n° 7 du 4 octobre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Patrons signataires:
La FNC PACT-ARIM,
La FNCB CFDT ;
Syndicats signataires:La CFTC ;
La FEC FO,
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Article 1erEn vigueur étendu
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DuréeEn vigueur étendu
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Champ d'application et portéeEn vigueur étendu
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PublicitéEn vigueur étendu
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