Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM du 21 octobre 1983. Etendue par arrêté du 13 décembre 1988 JORF 29 décembre 1988.

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Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM du 21 octobre 1983. Etendue par arrêté du 13 décembre 1988 JORF 29 décembre 1988.

• PréambuleEn vigueur étendu

• Article 1 - Champ d'application En vigueur étendu

• Article 1er bis - Composition de la commission paritaire de la convention collective nationale PACT-ARIM En vigueur étendu

• Durée-Révision-Dénonciation

  • Article 2En vigueur étendu

  • Participation des salariés mandatés aux instances paritaires En vigueur étendu

  • Commission paritaire d'interprétationEn vigueur étendu

  • Observatoire paritaire de la négociation collective En vigueur étendu

  • Modalités de prise en compte des demandes relatives aux thèmes de négociation émanant d'une ou des organisations syndicales de salariés représentativesEn vigueur étendu

  • Validation des accords d'entreprise par la commission paritaire de la convention collective nationale PACT-ARIM En vigueur étendu

• Article 3 - Dispositions existantes En vigueur étendu

• Article 4 - Liberté d'opinion et liberté syndicale En vigueur étendu

• Article 5 - Droit syndical En vigueur étendu

• Article 6 - Délégué et représentant du personnel.En vigueur étendu

• Article 7 - Comité d'entreprise et CHSCTEn vigueur étendu

• Article 8 - Participation du personnel au conseil d'administration En vigueur étendu

• Article 9 - Engagement et période d'essai En vigueur étendu

• Article 10 - Secret professionnel et obligation de réserve En vigueur étendu

• Article 10 BIS - Cumul de fonctions En vigueur étendu

• Article 11 - Préavis En vigueur étendu

• Article 11 bis - Reçu pour solde de tout compte En vigueur étendu

• Article 12 - Licenciement En vigueur étendu

• Article 12 bis - Indemnité de licenciement En vigueur étendu

• Article 12 ter - La rupture conventionnelle En vigueur étendu

• Article 13 - Durée du travail En vigueur étendu

• Article 13 bis - Travail à temps partielEn vigueur étendu

• Article 14 - Congés payés En vigueur étendu

• Article 14 BIS - Congés sans solde En vigueur étendu

• Article 15 - Congés exceptionnels En vigueur étendu

• Article 16 - Absence et maladie En vigueur étendu

• Article 16 BIS (1) - Mutation et changement d'une association à une autreEn vigueur étendu

• Article 17 (1) - Accidents du travail En vigueur étendu

• Article 18 - Maternité et congé parentalEn vigueur étendu

• Article 19 - Obligations militaires et de défense En vigueur étendu

• Article 19 BIS - Retraite En vigueur étendu

• Article 20 - Départ en retraite En vigueur étendu

• Prévoyance

  • Article 20 BIS - Concernant les garanties incapacité de travail, invalidité, décès et rente éducation, les taux de prise en charge sont répartis à raison de 60 p 100 pour l'employeur et 40 p 100 pour le salarié

• Article 21 - Formation continue En vigueur étendu

• Article 22 - Contrat à durée déterminée et travail temporaire En vigueur étendu

• Article 22 bis - Contrat à durée déterminée à objet défini En vigueur étendu

• Article 23 - Déplacements En vigueur étendu

• Article 24 - Classification professionnelle et rémunération En vigueur étendu

• Article 24 BIS - Gratification annuelle En vigueur étendu

• Article 24 TER - Prime d'ancienneté En vigueur étendu

• Article 24 quater - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes En vigueur étendu

• Article 25 - Commissions paritairesEn vigueur étendu

• Article 26 - Dispositions finales En vigueur étendu