Avenant n° 8 du 7 juin 2012 relatif à la commission paritaire
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 8 du 7 juin 2012 relatif à la commission paritaire
Patrons signataires:
La FNC PACT-ARIM,
Syndicats signataires:La FNCB CFDT ;
La CFTC ;
La FEC FO,
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Composition de la commission paritaire de la convention collective nationale PACT-ARIMEn vigueur étendu
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Rôle de validation de la commission paritaire de la convention collective nationale PACT-ARIMEn vigueur étendu
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Composition de la commission paritaire d'interprétationEn vigueur étendu
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Champ d'application et portéeEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Révision, dénonciationEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu