Avenant n° 5 du 25 mai 2010 relatif au champ d'application de la convention
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 5 du 25 mai 2010 relatif au champ d'application de la convention
Patrons signataires:
FNCPACT.
Syndicats signataires:CFDT ;
CGT-FO ;
CFTC ;
CFE-CGC.
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Portée de l'accordEn vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Date d'applicationEn vigueur étendu
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DénonciationEn vigueur étendu