Avenant du 16 mars 2010 à l'accord du 17 juin 2004 portant révision de la convention
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant du 16 mars 2010 à l'accord du 17 juin 2004 portant révision de la convention
Patrons signataires:
CNDL ;
FNH.
Syndicats signataires:FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Modification de l'article 12 du chapitre II « Personnel d'encadrement »En vigueur étendu
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Durée. - Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Dépôt et demande d'extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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