Accord du 23 novembre 2010 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 23 novembre 2010 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Patrons signataires:
CNDL ;
FNH.
Syndicats signataires:FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
FS CFDT.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Modalités de répartition de la contribution au FPSPPEn vigueur étendu
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Durée. - Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Notification et dépôtEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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