Avenant n° 1 du 13 septembre 2016 à l'accord du 9 octobre 2015 relatif à la prévoyance
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant n° 1 du 13 septembre 2016 à l'accord du 9 octobre 2015 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
CNDL
FNH
Syndicats signataires:FNECS CFE-CGC
CSFV CFTC
FS CFDT
CDS CGT
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Modification de l'article 4 « Garanties »En vigueur étendu
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Date d'effet et duréeEn vigueur étendu
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Dépôt et demande d'extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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