Avenant du 13 octobre 1989 relatif aux dispositions particulières au Calvados
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 13 octobre 1989 relatif aux dispositions particulières au Calvados
Patrons signataires:
Chambre syndicale de la nouveauté du Calvados.
Unions départementales FO ;
Syndicat CFDT du commerce et services de Caen et sa région.
-
Article 1 - ObjetEn vigueur étendu
-
Champ d'application
-
Article 5 - Indemnité de congés payésEn vigueur étendu
-
Article 6 - Congés de courte duréeEn vigueur étendu
-
Article 7 - Durée du travailEn vigueur étendu
-
Article 8 - MaladieEn vigueur étendu
-
Article 9 - Maternité et adoptionEn vigueur étendu