Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004

Retour à convention collective habillement : commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004

• Chapitre Ier : Dispositions générales

  • I. - Objet et durée

    • En vigueur étendu

    • En vigueur étendu

    • Durée. - DénonciationEn vigueur étendu

  • II - Révision

    • Article 6 - Avantages acquis. - Avenants régionaux ou départementauxEn vigueur étendu

    • En vigueur étendu

    • En vigueur étendu

    • En vigueur étendu

  • Article 7 - III - Droit syndicalEn vigueur étendu

  • Article 8 - IV - Délégués du personnelEn vigueur étendu

  • Article 9 - V. - Comité d'entrepriseEn vigueur étendu

  • VI - Contrats à durée indéterminée - Embauchage

    • En vigueur étendu

    • En vigueur étendu

    • En vigueur étendu

  • Article 13 - VII - Période d'essaiEn vigueur étendu

  • VIII - Préavis

    • Article 14 - Préavis en cas de démissionEn vigueur étendu

    • Article 15 - Préavis en cas de licenciementEn vigueur étendu

    • Article 16 - Heures pour recherche d'emploiEn vigueur étendu

  • IX - Licenciement

    • Article 17 - Procédure et indemnité de licenciement pour motif personnelEn vigueur étendu

    • Article 18 - Licenciement économique - Priorité de réembauchageEn vigueur étendu

  • X. - Retraite

    • Article 19 - Allocation de fin de carrièreEn vigueur étendu

  • Article 20 - XI - Service nationalEn vigueur étendu

  • Article 21 - XII - RéembauchageEn vigueur étendu

  • XIII - Durée des congés payés

    • Article 22 - Durée des congés payés - Congés d'anciennetéEn vigueur étendu

  • Article 23 - XIV - Indemnités de congés payésEn vigueur étendu

  • Article 24 - XV - Congés de courte duréeEn vigueur étendu

  • Article 25 - XVI - Jours fériésEn vigueur étendu

  • Article 26 - XVII - AbsencesEn vigueur étendu

  • Article 27 - XVIII - MaladieEn vigueur étendu

  • Article 28 - XIX - Accident du travailEn vigueur étendu

  • XX - Maternité et adoption

    • Article 30 - Congé parental d'éducationEn vigueur étendu

  • Article 31 - XXI - AnciennetéEn vigueur étendu

  • XXII - Salaires et primes d'ancienneté

    • Article 32 bis - Egalité de rémunération En vigueur étendu

    • Salaires et primes d'anciennetéEn vigueur étendu

    • En vigueur étendu

  • XXIII - Apprentissage et formation professionnelle

    • Article 34 - Apprentissage En vigueur étendu

    • Article 35 - Formation professionnelle Création d'un fonds commun professionnel En vigueur étendu

  • Article 36 - XXIV - Personnel ouvrierEn vigueur étendu

  • Article 37 - XXV - Travailleurs à domicileEn vigueur étendu

  • XXVI - Travailleurs à temps partiel

    • Article 39 - Obligation de discrétion-Tenue vestimentaire En vigueur étendu

    • Article 40 - Retraite complémentaireEn vigueur étendu

  • Article 41 - XXVII - Commission paritaires d'applicationEn vigueur étendu

• Chapitre II : Personnel d'encadrement

  • Article 1er - Objet En vigueur étendu

  • Article 2 - Champ d'application En vigueur étendu

  • Article 3 - Contrat de travail-Période d'essai En vigueur étendu

  • Article 4 - Promotion-Perfectionnement En vigueur étendu

  • Article 5 - Mutation temporaire de service et d'emplois En vigueur étendu

  • Article 6 - Mutation définitive En vigueur étendu

  • Article 7 - Déplacements professionnels En vigueur étendu

  • Article 8 - Prime d'ancienneté En vigueur étendu

  • Article 9 - Rupture du contrat de travail-Préavis En vigueur étendu

  • Article 10 - Heures pour recherche d'emploi En vigueur étendu

  • Article 11 - Indemnité de licenciement En vigueur étendu

  • Article 12 - Départ et mise en retraite En vigueur étendu

  • Article 13 - Maladie En vigueur étendu

  • Article 14 - Accidents de travail En vigueur étendu

• Chapitre III : Dispositions finales communes

  • Article 4 - Entrée en vigueur En vigueur étendu

  • Article 5 - Extension En vigueur étendu

  • Dépôt de la conventionEn vigueur étendu

  • ExtensionEn vigueur étendu

  • AdhésionEn vigueur étendu