Accord du 12 octobre 2006 relatif aux classifications
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 12 octobre 2006 relatif aux classifications
Patrons signataires:
Fédération nationale de l'habillement ;
Chambre nationale des détaillants en lingerie.
Fédération des services CFDT ;
CFTC-CSFV ;
FNECS CFE-CGC ;
Fédération des employés et cadres FO.
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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I. - Classification des emploisEn vigueur étendu
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II. - Classification des emplois du personnel d'encadrement.En vigueur étendu
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Portée de l'accord et dispositions diversesEn vigueur étendu
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