Avenant n° 3 du 26 novembre 2007 à l'accord du 4 mai 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 3 du 26 novembre 2007 à l'accord du 4 mai 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
Patrons signataires:
Fédération nationale de l'habillement ;
Chambre nationale des détaillants en lingerie.
Syndicats signataires:Fédération des services CFDT ;
CSFV-CFTC ;
FNECS CFE-CGC.
-
PréambuleEn vigueur étendu
-
Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
-
Article 2 - Contingent annuel des heures supplémentairesEn vigueur étendu
-
Article 3 - Durée. - Entrée en vigueurEn vigueur étendu
-
Article 4 - PublicitéEn vigueur étendu
-
Article 5 - ExtensionEn vigueur étendu