Accord du 26 janvier 1993 relatif au statut des représentants des salariés siégeant aux commissions mixtes paritaires
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024
-
Téléchargement illimité de votre convention collective au format PDF pendant 1 an.
Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de votre convention collective. 
- Abonnez-vous pendant un an aux 337 conventions collectives. Téléchargements illimités, mises à jour, analyses comparatives entre deux versions d'une même convention collective
- Découvrez toutes nos offres en détail
Soyez informé(e) des mises à jour de votre convention collective
Retour à convention collective gardiens, concierges et employés d'immeubles
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 26 janvier 1993 relatif au statut des représentants des salariés siégeant aux commissions mixtes paritaires
Patrons signataires:
Syndicat des propriétaires de Nice et des Alpes-Maritimes.
Syndicats signataires:CFTC ;
CGT ;
SNIGIC.
-
Protection des salariés siégeant aux commissions mixtes paritairesEn vigueur étendu
-
Crédit d'heuresEn vigueur étendu
Téléchargez cette convention collective au format PDF avec ses mises à jour pendant 1 an