Avenant n° 92 du 17 octobre 2016 relatif à l'annexe II sur les salaires
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective gardiens, concierges et employés d'immeubles
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Avenant n° 92 du 17 octobre 2016 relatif à l'annexe II sur les salaires
Patrons signataires:
UNPI
FSIF
ANCC
ARC
Syndicats signataires:FS CFDT
FEC FO
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu