Avenant n° 77 du 9 novembre 2010 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective gardiens, concierges et employés d'immeubles
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Avenant n° 77 du 9 novembre 2010 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Patrons signataires:
UNPI ;
FSIF ;
ANCC ;
ARC.
Syndicats signataires:SNIGIC ;
FS CFDT ;
FEC FO.
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Article En vigueur étendu
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Répartition de la contribution au FPSPPEn vigueur étendu
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Minimum de versement au plan de formation et DIF prioritaireEn vigueur étendu