Avenant n° 1 du 2 juillet 2015 à l'accord du 6 décembre 2013 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant n° 1 du 2 juillet 2015 à l'accord du 6 décembre 2013 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé
Patrons signataires:
UNPI ;
FSIF ;
ANCC ;
ARC ;
FEPL.
Syndicats signataires:SNIGIC ;
CSFV CFTC ;
FS CFDT ;
CGT commerce, distribution, services ;
FEC FO ;
SNUHAB CFE-CGC.
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Salariés bénéficiairesEn vigueur étendu
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Régime de prévoyance. - Définition des enfants à charge et du conjointEn vigueur étendu
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Garanties décèsEn vigueur étendu
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Garanties incapacité de travail et invaliditéEn vigueur étendu
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Dispenses d'affiliationEn vigueur étendu
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Financement du régime de frais de santéEn vigueur étendu
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Définition des ayants droitEn vigueur étendu
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GarantiesEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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