Avenant n° 2 du 30 juin 2016 à l'accord du 6 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective gardiens, concierges et employés d'immeubles
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Avenant n° 2 du 30 juin 2016 à l'accord du 6 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé
Patrons signataires:
UNPI
FSIF
ANCC
ARC
FEPL
Syndicats signataires:SNIGIC
CSFV CFTC
FS CFDT
FEC FO
SNUHAB CFE-CGC
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Dispenses d'affiliationEn vigueur étendu
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Financement du régime de frais de santéEn vigueur étendu
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Fonds de solidaritéEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu