Avenant n° 89 du 11 janvier 2016 relatif à la modification de l'annexe II sur les valeurs permettant le calcul des salaires
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant n° 89 du 11 janvier 2016 relatif à la modification de l'annexe II sur les valeurs permettant le calcul des salaires
Patrons signataires:
L'UNPI ;
La FSIF ;
L'ANCC ;
L'ARC ;
La FEPL,
Syndicats signataires:Le SNIGIC ;
La CSFV CFTC ;
La FS CFDT ;
La FEC FO ;
Le SNUHAB CFE-CGC,
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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