Avenant n° 76 du 21 janvier 2010 relatif aux commissions d'interprétation
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective gardiens, concierges et employés d'immeubles
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Avenant n° 76 du 21 janvier 2010 relatif aux commissions d'interprétation
Patrons signataires:
ANCC ;
ARC.
Syndicats signataires:CSFV CFTC ;
SNIGIC.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Réunion du 9 juillet 2002En vigueur étendu
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Réunion du 24 mars 2005En vigueur étendu
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Réunion du 26 avril 2006En vigueur étendu
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Réunion du 26 novembre 2007En vigueur étendu
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Réunion du 6 juillet 2009En vigueur étendu
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Constat d'accord des partenaires sociauxEn vigueur étendu