Avenant n° 86 du 12 février 2015 modifiant l'article 21 « Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles »
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Avenant n° 86 du 12 février 2015 modifiant l'article 21 « Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles »
Patrons signataires:
UNPI ;
FEPL ;
FSIF ;
ANCC ;
ARC.
Syndicats signataires:FEC FO ;
FS CFDT ;
CSFV CFTC ;
SNUHAB CFE-CGC ;
SNIGIC.
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Article 1erEn vigueur étendu
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Agents de maîtriseEn vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu