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Accord du 9 novembre 2005 relatif au calcul de la prime d'ancienneté

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Accord du 9 novembre 2005 relatif au calcul de la prime d'ancienneté

Patrons signataires:

Chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires de Nice et des Alpes-Maritimes.


Syndicats signataires:

CGT ;

FO ;

SNIGIC ;

SAGIM.



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