Avenant n° 87 du 15 juin 2015 relatif au calcul de l'indemnité conventionnelle de 10 % prévue à l'article 26 de la CCN
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Avenant n° 87 du 15 juin 2015 relatif au calcul de l'indemnité conventionnelle de 10 % prévue à l'article 26 de la CCN
Patrons signataires:
UNPI ;
FSIF ;
ANCC ;
ARC ;
FEPL.
Syndicats signataires:SNIGIC ;
FS CFDT ;
FEC FO ;
SNUHAB CFE-CGC.
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