Avenant du 24 mars 1982 (Var)
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant du 24 mars 1982 (Var)
Patrons signataires:
Chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires de Toulon et du Var ;
Chambre syndicale des agents immobiliers de Toulon et du Var, fédération varoise du patronat.
Syndicats signataires:Union départementale et syndicat CGT-FO des concierges et employés d'immeubles de Toulon et du Var.
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Dispositions de la convention collective particulières au département du Var
Article En vigueur non étendu
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Article 1er à 13En vigueur non étendu
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Rupture du contrat de travail (démission, licenciement)En vigueur non étendu
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Article 15 à 17En vigueur non étendu
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Conditions générales de travailEn vigueur non étendu
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Repos hebdomadaire et des jours fériésEn vigueur non étendu
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Logement de fonction accessoire au contrat de travailEn vigueur non étendu
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Article 21 à 25En vigueur non étendu
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Remplacement du salarié logé et gratification annuelleEn vigueur non étendu
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Annexes I, II et IIIEn vigueur non étendu
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