Avenant n° 2 du 28 février 1985
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective gardiens, concierges et employés d'immeubles
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 2 du 28 février 1985
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Article 1er - Règlement intérieurEn vigueur étendu
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Article 2 - Protection des salariésEn vigueur étendu
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Article 3 - Crédit d'heuresEn vigueur étendu
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Article 4 - Dispositions particulières aux stations balnéaires de la Loire-AtlantiqueEn vigueur étendu
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Article 5 - Débouchage des vide-orduresEn vigueur étendu
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Article 6 - ExtensionEn vigueur étendu