Avenant n° 1 du 26 novembre 1981 - Alpes-Maritimes
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective gardiens, concierges et employés d'immeubles
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Avenant n° 1 du 26 novembre 1981 - Alpes-Maritimes
Patrons signataires:
Syndicat des propriétaires de Nice et des Alpes-Maritimes.
Syndicats signataires:Syndicat des concierges et employés d'immeubles CGT des Alpes-Maritimes ;
Syndicat CGT-FO de concierges et employés d'immeubles des Alpes-Maritimes ;
Syndicat CFDT de concierges et employés d'immeubles des Alpes-Maritimes ;
Union départementale CFTC des Alpes-Maritimes.
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Commission paritaire
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Article 2 - Suppression de l'aide bénévole du conjointEn vigueur étendu
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Article 3 - Repos hebdomadaire des jours fériésEn vigueur étendu
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Article 4 - Définition des tâchesEn vigueur étendu
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Article 5 - Taxe d'habitationEn vigueur étendu