Accord du 12 janvier 1995 relatif à diverses clauses - Département des Alpes Maritimes
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective gardiens, concierges et employés d'immeubles
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Accord du 12 janvier 1995 relatif à diverses clauses - Département des Alpes Maritimes
Patrons signataires:
Syndicat des propriétaires de Nice et des Alpes-Maritimes.
CGT ;
CFTC ;
SNIGIC ;
CFDT.
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Article 1er - Prime d'anciennetéEn vigueur étendu
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Article 2 - Taxe d'habitationEn vigueur étendu
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Article 3 - Commission paritaireEn vigueur étendu
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Article 4 - SalairesEn vigueur étendu