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ANNEXE IV Avenant n° 39 du 4 octobre 1989

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Textes Attachés consultation gratuite

ANNEXE IV Avenant n° 39 du 4 octobre 1989

Patrons signataires:

Syndicat national des employeurs de gardes particuliers de chasse et de pêche,

Syndicats signataires:

Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes Force ouvrière ;
Syndicat national des gardes-chasse et gardes-pêche particuliers ;
Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles C.G.C..


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