Avenant n° 56 du 29 octobre 2003 relatif au travail de nuit
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant n° 56 du 29 octobre 2003 relatif au travail de nuit
Patrons signataires:
La fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (FELCOOP),
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et HCR (FGTA) FO ;
La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
Le syndicat national des cadres des coopératives agricoles et SICA (SNCoA) CFE-CGC,
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PréambuleEn vigueur étendu -
Article 1 - Définition du travail de nuitEn vigueur étendu
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Article 2 - Recours au travail de nuitEn vigueur étendu
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Article 3 - Dispositions applicables aux travailleurs de nuitEn vigueur étendu
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Dispositions applicables au travail de nuit
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