Avenant n° 83 du 20 mars 2012 relatif au travail intermittent
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 83 du 20 mars 2012 relatif au travail intermittent
Patrons signataires:
FELCOOP.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
CFTC-Agri ;
FGA CFDT.
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu