Avenant n° 48 du 20 décembre 2000 relatif à la création d'un accord de branche traitant du contrat de travail intermittent
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant n° 48 du 20 décembre 2000 relatif à la création d'un accord de branche traitant du contrat de travail intermittent
Patrons signataires:
La fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (FELCOOP),
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, tabacs et allumettes et HCR (FGTA) Force ouvrière ;
Le syndicat national Force ouvrière des cadres, ingénieurs et techniciens de l'agriculture SNCA-FO ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC ;
La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
Le syndicat national des cadres de la coopération agricole (SNCOA) CFE-CGC,
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Article 1 - Principe généralEn vigueur étendu -
Article 2 - Le contrat de travailEn vigueur étendu
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Article 3 - RémunérationEn vigueur étendu
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Article 4 - Autres dispositionsEn vigueur étendu
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Article 5 - Priorité d'affectationEn vigueur étendu
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Article 6 - Maintien des contrats en coursEn vigueur étendu
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Article 7 - Demande d'extensionEn vigueur étendu
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