Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre du 16 novembre 2011. Etendue par arrêté du 23 avril 2012 JORF 2 mai 2012 (Avenant n° 80 du 16 novembre 2011).

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Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre du 16 novembre 2011. Etendue par arrêté du 23 avril 2012 JORF 2 mai 2012 (Avenant n° 80 du 16 novembre 2011).

• Chapitre Ier Dispositions générales

  • Champ d'applicationEn vigueur étendu

  • Avantages acquisEn vigueur étendu

  • Conventions régionales, départementales ou locales et accords d'établissementEn vigueur étendu

  • Durée. - Dénonciation. - RévisionEn vigueur étendu

• Chapitre II Droit syndical et liberté d'opinion

  • Liberté syndicaleEn vigueur étendu

  • Indemnités des salariésEn vigueur étendu

• Chapitre III Commission paritaire. - Conciliation. - Arbitrage

  • Commission paritaire nationale de conciliation et d'interprétationEn vigueur étendu

  • Procédure de règlement des conflits collectifsEn vigueur étendu

  • Médiation. - ArbitrageEn vigueur étendu

• Chapitre IV Représentation du personnel

  • Délégués du personnelEn vigueur étendu

  • Comité d'entrepriseEn vigueur étendu

  • Délégation uniqueEn vigueur étendu

  • Ressources du comité d'entrepriseEn vigueur étendu

• Chapitre V Salaire et accessoires du salarié

  • Classification hiérarchiqueEn vigueur étendu

  • Bases minima et rémunérationEn vigueur étendu

  • Modification des bases de rémunérationEn vigueur étendu

  • Bulletin de paieEn vigueur étendu

  • Modulations (Dispositifs supprimés par l'article 8 de la loi du 19 janvier 2000)En vigueur étendu

  • Heures supplémentairesEn vigueur étendu

  • Prime d'anciennetéEn vigueur étendu

  • Mise et départ à la retraiteEn vigueur étendu

  • Travailleurs handicapésEn vigueur étendu

• Chapitre VI Embauche et contrat de travail

  • Embauche et contrat de travailEn vigueur étendu

  • Période d'essaiEn vigueur étendu

• Chapitre VII Rupture du contrat de travail

  • PréavisEn vigueur étendu

  • Sécurité de l'emploiEn vigueur étendu

  • Indemnité de licenciementEn vigueur étendu

  • Absence pour recherche d'un nouvel emploiEn vigueur étendu

• Chapitre VIII Suspension du contrat. - Réintégration

  • Appel de préparation à la défense nationaleEn vigueur étendu

  • Protection de la maternité et de la paternité, adoption et éducation des enfantsEn vigueur étendu

  • Maladies et accidents de la vie privéeEn vigueur étendu

  • Maladies et accident de la vie professionnelleEn vigueur étendu

  • Salaire de référenceEn vigueur étendu

  • PrévoyanceEn vigueur étendu

• Article 34 - Chapitre IX Hygiène et sécuritéEn vigueur étendu

• Article 35 - Chapitre X Egalité professionnelle entre les femmes et les hommesEn vigueur étendu

• Chapitre XI Jours fériés. - Congés annuels Congés spéciaux. - Congés sans solde

  • Jours fériés autres que le 1er MaiEn vigueur étendu

  • Cas du 1er MaiEn vigueur étendu

  • Droits à congés payésEn vigueur étendu

  • Période de congés payés annuelsEn vigueur étendu

  • Congés des jeunes travailleursEn vigueur étendu

  • Congés supplémentaires des mères de familleEn vigueur étendu

  • Indemnité de congés payésEn vigueur étendu

  • Congés de naissance et d'adoptionEn vigueur étendu

  • Congé de paternitéEn vigueur étendu

  • Congés exceptionnels pour événements familiauxEn vigueur étendu

  • Congés sans soldeEn vigueur étendu

• Chapitre XII Dispositions particulières aux jeunes

  • Salaire des jeunesEn vigueur étendu

  • Travail de nuitEn vigueur étendu

• Chapitre XIII Apprentissage. - Formation professionnelle

  • ApprentissageEn vigueur étendu

  • Formation professionnelleEn vigueur étendu

• Article 50 - Chapitre XIV Salariés étrangersEn vigueur étendu

• Article 51 - Chapitre XV Dispositions finalesEn vigueur étendu