Avenant n° 82 du 20 mars 2012 relatif au compte épargne-temps
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 82 du 20 mars 2012 relatif au compte épargne-temps
Patrons signataires:
FELCOOP.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
CFTC-Agri ;
FGA CFDT.
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ObjetEn vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Mise en oeuvreEn vigueur étendu
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Salariés bénéficiairesEn vigueur étendu
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AlimentationEn vigueur étendu
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AbondementEn vigueur étendu
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Délais d'utilisationEn vigueur étendu
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UtilisationEn vigueur étendu
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Rémunération du congéEn vigueur étendu
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Droit à réintégration au terme du congéEn vigueur étendu
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Absence de l'utilisation des droits à congéEn vigueur étendu
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DuréeEn vigueur étendu
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Demande d'extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu