Avenant n° 86 du 12 septembre 2012
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 86 du 12 septembre 2012
Patrons signataires:
FELCOOP.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
FGA CFDT ;
CFTC-Agri ;
SNCOA CFE-CGC ;
FNAF CGT ;
UNSA2A.
-
Article 1erEn vigueur étendu
-
Article 2En vigueur étendu
-
Article 3En vigueur étendu
-
Article 4En vigueur étendu
-
PréambuleEn vigueur étendu