Accord du 19 octobre 2016 relatif à la reprise du personnel en cas de changement de prestataire dans les activités de refuges et fourrières
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Dernière mise à jour 15/05/2024
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Accord du 19 octobre 2016 relatif à la reprise du personnel en cas de changement de prestataire dans les activités de refuges et fourrières
Patrons signataires:
UNSSAC
Syndicats signataires:FGTA FO
FS CFDT
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Champ d'application du présent accordEn vigueur étendu
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Convention de transfertEn vigueur étendu
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Conditions de maintien dans l'emploiEn vigueur étendu
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Obligations communes aux entreprises sortante et entranteEn vigueur étendu
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Obligations de l'entreprise cédant l'activitéEn vigueur étendu
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Obligations de l'entreprise reprenant l'activitéEn vigueur étendu
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Dispositions finalesEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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